Comment la législation européenne est-elle adoptée? [324 0 R 326 0 R 327 0 R 328 0 R 328 0 R 328 0 R 328 0 R 328 0 R 329 0 R] Commission européenne. La chancelière Angela Merkel souhaite qu'un Allemand soit le prochain président de la Commission européenne l'an prochain, quitte à … … Le 12 septembre 2018, la Commission a proposé une nouvelle législation pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en particulier la propagande terroriste. %PDF-1.5 Il a permis aux États membres de verser un total de 3 milliards d'euros d'aides. endobj Trouvé à l'intérieur – Page 101... de l'Union européenne sur la cybersécurité des technologies électorales ... de bonnes pratiques contre la désinformation (Commission européenne, 2018d), ... Trouvé à l'intérieur – Page 92Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, State of the European Union: The Hour of European Sovereignty (12 September 2018). 12. Moscovici est candidat à la présidence de la Commission européenne (comme Michel Barnier, au demeurant, et quelques autres). La première force politique de l’UE s’est choisi son champion pour animer la prochaine campagne des Européennes, et pour devenir le président de la Commission. European Commission - Press Release details page - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 janvier 2018 Ce mercredi 31 janvier 2018, le Président Juncker et plusieurs membres du Collège des commissaires participeront au lancement de l'Année européenne du patrimoine culturel, à l'invitation de Philippe Close, Bourgmestre de la Ville de … Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER L 247/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 3.10.2018 (1) Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). La Commission est représentée dans chaque pays de l'UE par un bureau local appelé «représentation». Les trois principales institutions de l'UE sont chacune dirigées par un président. 571 0 obj ». Le président de la commission adresse aux ministres concernés, au commissaire général à l'égalité des territoires, chargé de la coordination des fonds européens, et aux autorités de gestion, de paiement et de certification concernées, les rapports, les avis et recommandations que la commission adopte. endobj De 2007 à 2010, il a été secrétaire d'Etat aux affaires européennes, et de 2012 à 2014 ministre des affaires étrangères dans le gouvernement de Mark Rutte. 574 0 obj Trouvé à l'intérieur – Page 156Chapela y Mendoza, G. (2018), « Los bosques de México: Crisis del sector forestal y ... Commission européenne (2018), Budget de l'UE: la PAC après 2020, ... Elisabeth Pelsez à la Commission européenne. 2018 présenté par les secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne à Mme Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen et M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne Le point 28 de l’accord interinstitutionnel sur le registre de transparence, signé le 2 Article 11, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, relatif à la démocratie participative: «En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission européenne procède à de larges consultations des parties … 565 0 obj Ce jeudi 8 mars 2018, la Commission Européenne a rendu publique l’adoption de son plan d’action pour le développement de la finance durable. Commission parlementaire Région administrative. « Je veux surtout évoquer ici les gens de l’Europe (...) Ceux pour qui l’Europe n’est pas un traité mais une réalité quotidienne. » En cette année d’élections européennes, Alain Lefèbvre, ancien élève de l’ENA et ... [433 0 R 435 0 R 439 0 R 440 0 R 441 0 R 442 0 R 443 0 R 444 0 R 445 0 R 446 0 R 447 0 R 448 0 R 449 0 R 450 0 R 451 0 R 437 0 R 437 0 R 437 0 R 437 0 R 437 0 R 438 0 R 438 0 R 438 0 R 438 0 R 438 0 R] Le président … Quelles sont les responsabilités du Président? Commission européenne : Emmanuel Macron se débarrasse des «Spitzenkandidaten» – Libération. endobj De nombreuses voix s'élèvent depuis des années pour supprimer le changement … Président de la Commission européenne (depuis 2014). Le président de la Commission européenne Jean-claude Juncker devant le Parlement européen, à Strasbourg, le 13 septembre 2017. Participation du Président de la Commission européenne au "Grenelle de l’environnement" 25-10-2007 L’Union européenne aux avant postes dans le conflit entre la Géorgie et la Russie 08-09-2008 Le président français est opposé à ce système qui prévoit que le chef du file du parti arrivé en tête remporte la présidence de la Commission européenne. Programme: Ouverture par Thierry de Montbrial, président de l'Ifri, membre de l'Institut. Différents sujets ont été abordés. Agenda > Newsletter, 5-8 février 2018 - Session plénière - Strasbourg > Page actuelle: Élections 2019: choisir un des "Spitzenkandidaten" comme Président de la Commission européenne . Cet accord exige que le président envoie au président du Parlement européen et à la présidence du Conseil une lettre d'intention dans laquelle il présente en détail les mesures législatives, et d'autres initiatives, que la Commission européenne entend prendre. endobj Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.La Commission européenne propose... 24/05/2018 à 15h33. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018. Président commission européenne | Un index alphabétique de tous les sujets -international, économie, politique, scientifique, culture et loisirs- diffusés par euronews En savoir plus sur les activités du président de la Commission En savoir plus sur la Commission européenne En savoir plus sur la nomination des commissaires. endobj Ursula Von Der Leyen:présidente de la commission européenne. endobj La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. En 1957, la Commission de la Communauté économique européenne fut établie par le traité de Rome sur le modèle de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.. Les dirigeants de l'UE ont examiné deux séries de questions concernant le prochain cycle institutionnel: les nominations à des postes de haut niveau, notamment le processus dit des "Spitzenkandidaten" la composition du Parlement … Il est particulièrement remarqué pour son engagement en faveur des intérêts des régions ultrapériphériques (il remporte en 2018 le prix du « meilleur député européen » par le Parliament Magazine ). Fausto de Santis (Italie) De janvier … Trouvé à l'intérieur – Page 29Disponiblesurhttps://theconversation.com/youare-the-new-gatekeeper-of-the-news-71862[consultéle03/04/2018]. 59 Commission Européenne(2018). Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne: « Quand on brandit l’arme d’une guerre commerciale, on ne sait pas où ça va finir » par Charles Sannat | 9 Mar 2018 | Grille article, Politique et économie | 7 commentaires. VIDÉO - La Commission européenne a durci ce mardi son bras de fer avec la coalition populiste au pouvoir en Italie en retoquant son projet de … CDL-AD(2018)010 Orig. endobj endobj Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisation des victimes. Les 10 et 11 juin 2018, une délégation de la Commission de Venise composée de Mme Hanna Suchocka, M. Nicolae Esanu, M. Jean-Claude Scholsem et M. Kaarlo Tuori, accompagnés par M. Thomas Markert, Secrétaire de la Commission de Venise, et Newsletter, 5-8 février 2018 - Session plénière - Strasbourg . Partager. [217 0 R 219 0 R 222 0 R 224 0 R 226 0 R 228 0 R 230 0 R 232 0 R 233 0 R 234 0 R 237 0 R] Georg Stawa (Autriche) De janvier 2015 à décembre 2018. Trouvé à l'intérieur – Page 20Revue de l'Union européenne 622:589–597 Mounk Y (2018) The people vs. ... President of the General Court of the European Union and Former President of the ... Newsletter, 5-8 février 2018 - Session plénière - Strasbourg > Briefing . Les démocraties face à la crise de santé publique de la covid-19 : partage d’expériences. [206 0 R 208 0 R 209 0 R 212 0 R 214 0 R 216 0 R] Ce partenariat permet de créer une nouvelle façon pour les états de collaborer, d’échanger sur leurs retours d’expériences et leur expertise de la technologie Blockchain (d’ailleurs, pour comprendre les … Pascal ALLIZARD et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les … Force européenne de … Trouvé à l'intérieur – Page 295Réseau du CAD de l'OCDE sur l'égalité homme-femme (2018), How Does Aid Support ... 538 Union européenne (2007), Stratégie conjointe de l'UE en faveur de ... 22/11/2018 Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière 29/11/2018 Nicole Belloubet, … 3. Trouvé à l'intérieur – Page 64... of the Court of Justice of the European Union (CJEU) of 27 February 2018 ... the interim order of the Vice- President of the CJEU of 19 October 201838 ... Le Conseil de l'UE, au sein duquel les ministres des États membres débattent de la législation européenne, ne dispose pas d'un président permanent unique. 570 0 obj Trouvé à l'intérieur – Page 4702018 Commission Report on Turkey. ... European Union External Action. 2018. Speech by High Representative/Vice-President Federica Mogherini at the European ... [488 0 R 490 0 R 493 0 R 494 0 R 495 0 R 496 0 R 497 0 R 498 0 R 499 0 R 500 0 R 501 0 R 502 0 R 503 0 R 504 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R 492 0 R] D'un point de vue légal, le président de la Commission a, jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un statut équivalent à celui des chefs d’État et … Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé ce mercredi 12 septembre 2018 d'imposer des amendes à Google, Facebook et Twitter et aux autres plateformes en ligne si ces entreprises ne retirent pas des contenus "à caractère terroriste" dans l'heure de leur publication. [279 0 R 282 0 R 284 0 R 286 0 R 287 0 R 288 0 R 289 0 R 290 0 R 291 0 R 292 0 R 293 0 R 294 0 R 295 0 R] Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 (JOUE n° L 365 … Jeudi 1 er mars, les 33 000 fonctionnaires de la Commission européenne ont la surprise, en ouvrant leur boîte mail, de … Biographie. Publié le 25/09/2018 à 9h54 . Dans le discours de l'an dernier, le président Juncker avait exposé sa vision de la manière dont l'Union pourrait évoluer d'ici à 2025. Il est alors vice-président de la Commission du développement régional, et membre de la Commission budget. Le président Michel demande au Conseil européen de débattre de la proposition de plan de relance. Le premier discours sur l'état de l'Union a été prononcé par le président José Manuel Barroso le 7 septembre 2010. La prochaine présidente de la Commission européenne, l'Allemande Ursula von der Leyen, a présenté mardi à Bruxelles son équipe dont la … Télécharger le briefing … 2018: 2023 Andrej ... Président de la Commission européenne. Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker sera en visite officielle en France le 4 décembre 2018. Cette année, le président présentera immédiatement des propositions qui produiront des résultats positifs pour les citoyens d'ici au sommet de Sibiu, en mai 2019. [384 0 R 386 0 R 387 0 R 391 0 R 392 0 R 393 0 R 394 0 R 395 0 R 396 0 R 397 0 R 398 0 R 399 0 R 400 0 R 401 0 R 402 0 R 403 0 R 404 0 R 405 0 R 406 0 R 407 0 R] Trouvé à l'intérieur – Page 71CCE (2018), Avis n° 1/2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 2 mai 2018 relatif à la protection du budget de l'Union en ... Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 159/18 Luxembourg, le 19 octobre 2018 Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-619/18 R Commission/Pologne La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives à l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême … Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission européenne, a en effet déclaré ce vendredi matin sur la chaîne de télévision allemande ZDF qu'il allait proposer de mettre fin à ce dispositif inventé pour réaliser des économies d'énergie — mais dont l'efficacité est sujette à polémique. de. Un an après, voici l’avancée des différents chantiers européens. <. H. Krämer et S. L. Kaleda, en qualité d’agents, Janez Jansa, le Premier ministre slovène, va prendre jeudi la présidence tournante de l'Union européenne. Institutions, organes et agences – Coordonnées et informations sur les visites, Priorités de l’Union européenne pour 2019-2024. Le mercredi 12 septembre 2018, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, prononcera son discours sur … Il … Trouvé à l'intérieur – Page 67law.44 And in September 2018 the European Parliament (EP) approved a ... Case C- 619/ 18 R Commission v Poland, Order of the Vice- President of the Court, ... Manfred Weber, le candidat allemand à la présidence de la Commission européenne, fustige la décision de Margrethe Vestager. [182 0 R 182 0 R 182 0 R 182 0 R 182 0 R 185 0 R 185 0 R 185 0 R 185 0 R 189 0 R 190 0 R 193 0 R 195 0 R 197 0 R 199 0 R 201 0 R 203 0 R 187 0 R 187 0 R 187 0 R 187 0 R 187 0 R 187 0 R 187 0 R 187 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R 188 0 R] endobj Trouvé à l'intérieur – Page 37Brannstrom, F. (2018), Public Procurement in Sweden. Commission européenne (2018), Commission notice Guidance on Innovation Procurement, ... Comment devient-on Président? assurance automobile Commission européenne Joe Biden a … endobj Trouvé à l'intérieur – Page 75up an actual European Defence Union. ... Alonso, P. (2018, April 4). ... (2018). Joint declaration on EU-NATO cooperation by the President of the European ... 567 0 obj [3 0 R 330 0 R] publié le 4 mars 2018 à 20h26. [54 0 R 54 0 R 54 0 R 54 0 R 57 0 R 57 0 R 57 0 R 57 0 R 57 0 R 57 0 R 57 0 R 63 0 R 64 0 R 65 0 R 66 0 R 67 0 R 68 0 R 69 0 R 69 0 R 69 0 R 72 0 R 74 0 R 76 0 R 78 0 R 80 0 R 82 0 R 59 0 R 59 0 R 59 0 R 59 0 R 59 0 R 59 0 R 60 0 R 60 0 R 60 0 R 60 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 61 0 R 62 0 R 62 0 R 62 0 R 62 0 R] endobj Élu par: les membres du Parlement européen, En savoir plus sur les activités du président du Parlement européenEn savoir plus sur le Parlement européen, Nommé par: les dirigeants nationaux (chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE), En savoir plus sur les activités du président du Conseil européenEn savoir plus sur le Conseil européen, Nommée par: les dirigeants nationaux (chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE), avec l'approbation du Parlement européen, En savoir plus sur les activités du président de la CommissionEn savoir plus sur la Commission européenneEn savoir plus sur la nomination des commissaires. Trouvé à l'intérieurLe vote d'approbation par le Parlement européen est l'occasion d'un débat politique passionné qui peut conduire, le cas échéant, le président de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 105(2018), « Completing the Banking Union with a European Deposit Insurance ... Enria (2020), Entretien conduit par M. Andrea Enria, Président du Conseil de ... Ses réunions sont ainsi présidées par des représentants de ce pays. Commission européenne . Aussitôt arrivé en fin d’après midi à Bruxelles, capitale belge et de l’Union Européenne, le Chef de l’État a eu un entretien avec le Président du Conseil Européen M. Charles Michel. 01 février 2018 . Chaque année, en septembre, le Président de la Commission européenne prononce … Trouvé à l'intérieurSee Joint Statement by Joaquín Almunia , Vice President , European Commission , and Michael Platini , President , UEFA ( 21 Mar. Réuni ce jour, le conseil d’administration de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a pris connaissance de la motion adressée par les députés français au Président de la Commission européenne au sujet de la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au regard de la Directive 2003/88/CE du Parlement … Règlements, directives et autres actes législatifs, Participez à l'élaboration des politiques européennes, Famille – Législation dans d'autres pays de l'UE, Marchés publics dans l'UE: réglementation et lignes directrices, Les bureaux de l’UE en Europe et dans le monde entier, En savoir plus sur les activités du président du Parlement européen, En savoir plus sur les activités du président du Conseil européen, En savoir plus sur les activités du président de la Commission, En savoir plus sur la Commission européenne, En savoir plus sur la nomination des commissaires, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Comité économique et social européen (CESE), Contrôleur européen de la protection des données, Comité européen de la protection des données, Veille au respect des procédures parlementaires, Supervise les différentes activités et commissions du Parlement, Représente le Parlement dans ses relations internationales et dans tous les dossiers juridiques, Donne son consentement final au budget de l'UE, Dirige les travaux du Conseil européen en vue de définir les priorités et les grandes orientations politiques de l'UE, en coopération avec la Commission, Encourage la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen, Assure la représentation extérieure de l'UE dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité, Définit les orientations politiques que suivra la Commission, Convoque et préside les réunions du collège des commissaires, Dirige les travaux réalisés par la Commission pour mettre en œuvre les politiques de l'UE, Contribue aux grands débats au Parlement européen et entre les gouvernements de l'UE au sein du. www.ebcam.eu En savoir plus Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (décembre 2009), le candidat à la présidence … Intervention de Josep Borrell, Haut Représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Et le vainqueur pourrait devenir le nouveau président de la Commission européenne. Lors de sa dernière présidence en 2008, elle avait mis l’accent sur les questions d’énergie et de climat, de migration, d’agriculture, de sécurité et de défense. Texte modifié par : Directive (UE) n°2018/851 du 30 mai 2018 (JOUE n° L 150 du 14 juin 2018). Biographie. Reply. SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 février 2018 RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Trouvé à l'intérieur – Page 212[7] Balestra, C. et L. Fleischer (2018), Diversity statistics in the OECD: How ... [2] Commission européenne (2018), High Level Group on Non-discrimination, ... Trouvé à l'intérieur – Page 61Commission européenne (2018b), « Plan d'action: financer la croissance durable », Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, ...
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